JOSE CARLOS MUÑOZ MESEGUER
A V O C A T S
DOMAINES PRATIQUE
Droit de la Famille
MARIAGES. Conseils préalables et direction technique en procédures de séparation, divorces, mesures de parentalité concernant la pension alimentaire et le droit de garde entre les parents (quand il n'y a pas de lien de mariage).
Modification de mesures définitives accordées par un jugement. Liquidation de la communauté réduite aux acquêts.
PATERNITÉ. Procédures de reconnaissance oy de contestation de la paternité, aussi bien à caractère national, qu'international.
SUCCESSIONS. Procédures de déclaration d'héritiers et extrajudiciaires. Liquidation d'impôsts, appels à l'encontre des sanctions prononcées par l'Administration publique.
Droit du travail
Procédures de réclamation d'indemnisation pour licenciement, plans de restructuration et actes de conciliation.
Droit Pénal
Alcoolémie.
Procédures et jugements des contraventios.
Violence fondée sur le sexe.
Jury.
Procédures pénales en général.
Droit des étrangers
Demande du numéro d'identifiant d'étranger, autorisations de séjour et de travail. Procédures de regroupement familial. Procédures d'expulsion
Responsabilité Civile
Procédures de réclamation de dommages et intérêts par responsabilité civile, envers les personnes, les entreprises, les administrations publiques et les assurances.
Accidents de la circulation. Indemnisations.
Procédures de réclamation des lésions et des dommages matériels découlant des accidents de la circulation.
Conseil et assistance continue à la partie désée lors de son rétablissement.
Transmission de la propriété. Marché immobilier.
Démarches pour toutes les transactions immobilières, gestion des documents, préparation d'actes, vérification des charges, obtention du numéro d'identifiant d'étranger, ouverture des comptes bancaires, vérification des taxes, signature par-devant notaire, voire par procuration en la forme notariée, gestion et paiement des impôst et afférents, ainsi que du Registre Foncier.